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Conditions d'utilisation du site

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

WWW.YSLBEAUTY.BE

En vigueur à compter du 1er juillet 2023

 

 

Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site dédié à la marque Yves Saint Laurent Beauty (ci-après le « Site »).

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation qui régissent la navigation sur ce Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation »). En utilisant le Site vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.

 

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MENTIONS LEGALES

URL du Site : www.yslbeauty.be

Contact : Ici - +32 28 99 20 45.

Directeur de la Publication :Aglae De Beauregard

Editeur :L’Oréal France, société en nom collectif au capital de 127.918.715​​​​​​​ euros, dont le siège social est 30 rue d’Alsace 92300 Levallois-Perret, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 919 434 894, agissant au nom et pour le compte de sa division L'Oréal Luxe (ci-après la « Société Editrice » ou « Nous »).

Numéro de TVA : FR 84 919 434 894

Hébergeur : Salesforce.com EMEA private Limited Company (Ltd) au capital de 100,000 GBP, dont le siège social est Village 9, Floor 26 Salesforce Tower; 110 Bishopsgate, Londres, UK EC2N 4AY, enregistrée en Angleterre et Pays de Galles sous le numéro (company number) 05094083.
Numéro de téléphone : +44(0)203 1477600

Identifiants uniques (article R. 541-173 du Code de l’environnement) :
Valdelia (Ameublement) : FR025744_10FA89
Citeo (Emballages ménagers) : FR209023_01CDJZ
Citeo (Papiers) : FR025744_03CEPK

 

  1. ACCES AU SITE
  2. ESSAYAGE AVEC REALITE VITUELLE
  3. ANALYSE DE LA PEAU BASEE SUR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
  4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
    • Affichages tous format, en quantité illimitée,
    • Presse, nombre de parutions illimitées,
    • Edition, nombre de publications illimitées, notamment édition pour communication interne, y compris force de vente et réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc..), événementiel, affichettes pour congrès, salons, stands…; communication BtoB, dans la presse professionnelle, pour un nombre de parutions et/ou des quantités illimités,
    • Edition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranets, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook, Twitter, Youtube ou encore Dailymotion) nombre d’insertions et diffusion illimitées,
    • sur tout autre support publicitaire (notamment par voie de publicité sur lieu de vente et sur les produits des marques du Groupe L’OREAL) (Ci-après le(s) « Support(s) »).
  5. CHARTE DE BONNE CONDUITE
    1. publier ou fournir des données à caractère personnel pouvant être considérées comme des données « sensibles » :
      • des données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions ou activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques ;
      • les données génétiques ;
      • les données biométriques permettant d’identifier un être humain de manière univoque ;
      • les données relatives à la santé ;les données concernant la sexualité ou l’orientation sexuelle ;
      • les données sur des poursuites ou sanctions pénales et administratives ;
      • les données sur des mesures d’aide sociale.
    2. véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, vulgaires, obscènes ou encore illicites,
    3. diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, ou un contenu constituant un outrage aux bonnes mœurs ou une incitation à la réalisation de certains délits et crimes ;
    4. utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
    5. publier des contenus publicitaires ou promotionnels pour des produits et/ou services concurrents de la(ou les) marque(s) présentée(s) sur le Site ;
    6. détourner le Site de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ;
    7. diffuser des informations permettant, directement ou indirectement l’identification nominative et précise d’une personne physique sans son consentement exprès et préalable, telles que notamment le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ;
    8. diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;
    9. intimider ou harceler autrui ;
    10. mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc. ;
    11. diffuser des contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs.
    • la date de la notification ;
    • pour une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
    • le nom et le domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
    • la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ;
    • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
    • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
  6. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE
  7. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
  8. COOKIES
  9. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION
  10. AVERTISSEMENT ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
    • la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
    • une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;
    • la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et
    • tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement de du Site.
  11. DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES

 

Vous pouvez accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable.

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La photo n’est pas conservée et est supprimée immédiatement après l’analyse.

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b. Droit des tiers

Nous vous rappelons que vous devez impérativement obtenir/vous faire céder l’ensemble des autorisations et droits nécessaires auprès des différents ayants droit concernés par les éventuels contenus que vous souhaiteriez publier sur le Site, en ce compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits de propriété littéraire, artistique et/ou industrielle, ainsi que les droits de la personnalité (et notamment droit à l’image), afin que vous puissiez exploiter paisiblement lesdits contenus. A titre d’exemple, vous devez impérativement obtenir/vous faire céder les droits sur les contenus, et notamment les droits d’auteur sur les photographies, ainsi que sur l’ensemble des éléments apparaissant dans lesdits contenus, comme par exemple des éléments d’architecture, de design, des créations publicitaires, ou encore des créations vestimentaires.

c. Contenus Utilisateurs

Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur ce Site un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, comme par exemple des textes, photos, vidéos, avis, etc. (ci-après les « Contenus Utilisateurs »).

En publiant un Contenu Utilisateur sur le Site, vous Nous accordez par la présente une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique et/ou industrielle, et notamment du droit d’auteur telle que définie par les législations suisses et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer ce Contenu Utilisateur (en tout ou en partie).

Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, corporate ou financière, de publicité, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou d’archives, du Groupe L’OREAL ou de ses filiales, de ses produits et/ou de ses marques, et notamment sur les supports suivants :

 

Vous êtes informés que ces réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et qu’en conséquence la diffusion et l’utilisation du Contenu Utilisateur sur ces réseaux sociaux sont gouvernées par les conditions d’utilisation établies par ces tiers. Ainsi, Nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation du Contenu par Nous-mêmes ou par des tiers en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux, et notamment, en termes de périmètre de droits concédés, de durée des droits et de suppression des Contenus. Vous ferez votre affaire de toute réclamation de tiers portant sur l’utilisation du Contenu en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux.

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Les Contenus Utilisateurs que vous publiez sur ce Site relèvent de votre choix et de votre responsabilité exclusive. Toutefois, Nous vous rappelons que ces Contenus Utilisateurs ne devront pas être contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et aux principes énoncés aux présentes. A ce titre, Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout Contenu Utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions d’Utilisation et notamment la Charte de Bonne Conduite.

Par ailleurs, si vous accédez à un Contenu Utilisateur créé par un autre utilisateur, vous devez respecter les droits de cet utilisateur et notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser ledit Contenu publié sur d'autres supports sans l'accord préalable de l’utilisateur concerné.

En ce qui concerne en particulier les avis que vous publieriez sur le Site, Vous acceptez que la société puisse les traduire et les publier sur toute déclinaison du Site en langue étrangère (en particulier les sites www.yslbeauty.de, www.yslbeauty.it, www.yslbeauty.es, www.yslbeauty.co.uk, www.www.yslbeauty.at, www.yslbeauty.fr, www.yslbeauty.nl, www.yslbeauty.ch ainsi que sur ses pages de médias sociaux. Vous êtes informé qu’une telle publication peut inclure le nom ou pseudonyme que vous avez utilisé pour publier votre avis.

Pour cette raison, en utilisant ce Site, vous vous interdisez de :

 

Si vous découvrez un Contenu Utilisateur faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou concernant la pornographie enfantine, vous devez Nous en informer immédiatement en Nous contactant ici, ou en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante L’Oréal France – 30, rue d’Alsace 92300 Levallois-Perret, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

Si vous estimez qu’un Contenu Utilisateur porte atteinte aux principes énoncés ci-dessus et à vos droits ou aux droits d’un tiers (par exemple contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), vous pouvez le notifier Nous contactant ici, ou en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : L’Oréal France – 30, rue d’Alsace 92300 Levallois-Perret, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la notification devra contenir :

 

Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée.

AVERTISSEMENT : Le fait pour quiconque de signaler un contenu ou une activité comme étant illicite afin d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion en soumettant des informations fausses ou inexactes est puni d'une peine d'emprisonnement d'un an et d'une amende de 15.000 euros.

Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait de tiers. Nous nous engageons à retirer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur le Site dès que possible.

b. Conseils et profil beauté

Les conseils dispensés sur ce Site et/ou les outils pour évaluer votre profil beauté éventuellement disponibles sont de simples simulations destinées à obtenir des conseils d'ordre cosmétologique.

Les informations qu'ils permettent de délivrer sont données à titre strictement indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical.
En conséquence, Nous ne pouvons vous garantir une pleine satisfaction concernant les conseils résultant de l’utilisation de ces outils et n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation que vous pourriez en faire.

Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, Nous vous recommandons de consulter votre médecin.

c. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont Nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, Nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux données à caractère personnel accessible ici.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des Cookies sur le Site, Nous vous invitons à consulter notre tableau sur les Cookies, accessible ici.

Toute modification sera portée à votre connaissance sur le Site avant sa prise d’effet dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation. Sauf si la modification implique votre acceptation expresse, le fait que vous continuiez à utiliser le Site implique que vous acceptez les nouvelles Conditions d’Utilisation.

Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et nous ne saurions dès lors être responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :

 

Dans la mesure où la loi le permet, Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de toute information contenue sur le Site, y compris, sans que cette liste soit limitative, les dommages liés au manque à gagner, à la perte de clientèle, à la perte de données, à une interruption d'activité résultant de l'utilisation et/ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, à une panne d'ordinateur ou à tout dysfonctionnement.

Nous sommes responsables en cas en négligence grave ou intentionnelle. En outre, Nous sommes responsables de la violation par négligence d'obligations dont le respect est essentiel pour permettre l'exécution normale du contrat et dont la violation compromettrait la réalisation de objet de ce dernier, respect sur lequel Vous comptez. Dans ce dernier cas, nous ne sommes responsables que du dommage contractuel prévisible. Nous ne sommes pas responsables de la violation par négligence légère d'autres obligations que celles mentionnées au présent paragraphe. Dans tous les cas, notre responsabilité est exclue, sous réserve des stipulations du présent paragraphe.

Les exclusions de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, au corps et à la santé. Le présent paragraphe s’entend sans préjudice de la responsabilité du fait des produits défectueux.

a. Saisine préalable du Service Client

Pour tout problème relatif à une commande, merci de d’abord prendre contact avec notre Service Client, ici ou par courrier ou téléphone :

Majorel (EURACOM) - 8 rue du Tanin - 67380 Lingolsheim, France
+32 28 99 20 45
De 9h à 21h du lundi au samedi

b. Résolution en ligne des litiges

Après ladite saisine du Service Client, tout litige de consommation peut être soumis à la plateforme de résolution en ligne des litiges, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

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